1. Objet du site
eiintake.com propose des contenus pédagogiques généraux sur des aides publiques et versements français parfois méconnus, par exemple la prime d’activité, le chèque énergie, les aides au logement, à la rénovation, à la mobilité ou aux études. Le site vise à fournir des pistes de recherche et des réflexes de vérification.
Les contenus sont uniquement éducatifs et informatifs ; ils ne constituent pas un conseil financier ni une recommandation d’investissement.
2. Absence de promesse et vérification officielle
Aucune information du site ne constitue une décision administrative, une simulation personnalisée, une promesse d’éligibilité, de montant ou de paiement. Les critères varient selon la situation personnelle, la réglementation, le territoire et la date. Vous devez vérifier toute information auprès de l’organisme officiel compétent et utiliser ses outils à jour avant toute démarche.
3. Absence de mandat
eiintake.com n’est ni une administration, ni un organisme de sécurité sociale, ni un établissement financier. Le site ne dépose pas de demande à votre place, ne perçoit aucun versement pour votre compte et ne vous représente auprès d’aucun service public. Il ne vous demandera jamais de payer pour débloquer une aide.
4. Accès au site
L’accès est normalement libre. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour maintenance, sécurité ou évolution éditoriale, sans garantie de disponibilité continue. L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles et en assume les coûts.
5. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et loyale. Sont notamment interdits : toute tentative d’altération ou d’accès non autorisé, l’introduction de code malveillant, la surcharge volontaire du service, l’extraction massive automatisée, l’usurpation d’identité et l’envoi de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.
6. Formulaire et échanges
Le formulaire de contact sert uniquement aux questions portant sur le contenu ou le fonctionnement du site. Il ne doit contenir aucun justificatif administratif, numéro de sécurité sociale, donnée bancaire, donnée de santé ou information inutilement sensible. L’envoi d’un message ne crée aucune relation de conseil ni obligation de résultat.
7. Exactitude et actualisation
Nous apportons un soin raisonnable à la rédaction, mais les dispositifs publics peuvent évoluer rapidement. Nous ne garantissons donc ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualité permanente des informations. En cas d’écart, les textes réglementaires et informations des organismes officiels prévalent.
8. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des sites publics ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs traitements de données. Leur consultation relève de leurs propres conditions. Un lien ne vaut ni partenariat ni approbation globale.
9. Propriété intellectuelle
La structure, la présentation, les textes originaux et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit applicable. Une courte citation est permise sous réserve d’indiquer clairement la source et de respecter le droit de citation. Toute reproduction substantielle, adaptation, diffusion commerciale ou extraction systématique requiert une autorisation écrite préalable. Les photographies distantes restent soumises aux droits et conditions de leur fournisseur.
10. Responsabilité
Vous restez responsable de vos vérifications, décisions, démarches, délais et informations transmises aux administrations. Dans les limites autorisées par la loi, eiintake.com ne répond pas d’un refus d’aide, d’un retard, d’une perte de chance, d’une erreur provenant d’une source tierce ou d’un dommage résultant d’un usage contraire aux présentes conditions. Rien dans cette clause ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
11. Données personnelles
Le traitement éventuel des données personnelles et le fonctionnement du stockage local sont détaillés dans notre politique de confidentialité, qui fait partie du cadre d’utilisation du site.
12. Modification des conditions
Nous pouvons adapter ces conditions en cas d’évolution du site, du droit ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée lors de votre consultation, identifiée par sa date de mise à jour. Les modifications substantielles pourront être signalées sur le site.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, vous êtes invité à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
14. Contact
Pour toute question : eiintake.com, 18 rue des Bergers, 38000 Grenoble, France — bonjour@eiintake.com — +33 4 58 24 37 16.